Chers amis de d.avocats,

2025, année de changement…
Et le changement ça s’anticipe, alors n’oubliez pas que dès le 1er janvier 2025, toutes les créances de droit public comme les impôts, la TVA, les charges sociales, les primes LAA, les amendes, etc, seront poursuivies non plus par la voie de la saisie, mais par celle de la faillite pour toute entité inscrite au Registre du commerce comme les SA et les SARL, mais aussi les indépendants exerçant en raison individuelle (RI) qui sont inscrits au Registre du Commerce. Cela vaut pour toute la Suisse.

Nous vous conseillons donc vivement de demander dès maintenant un extrait des poursuites de votre entité pour vérifier que vous n’avez aucune poursuite de cette nature et, cas échéant, de prendre la peine d’entrer en contact avec les administrations concernées pour prendre des accords de paiement.

Si votre situation est critique, vous pouvez aussi avec l’aide de vos mandataires habituels envisager de demander un sursis concordataire auprès des tribunaux compétents pour assainir votre structure.

Une faillite signifie en effet la fin de votre entreprise avec des conséquences que vous pouvez imaginer et il est très difficile de se sortir d’un tel engrenage.

L’Office des faillites a mis aussi en ligne une FAQ : https://www.ge.ch/document/art-43-lp-faq.

Alors pour repartir du bon pied en 2025, anticipez !

…et bon courage pour la dernière ligne droite de 2024.

Ah, au fait, …en 2025 il y a aussi du changement pour d.avocats SA, et du lourd…eh oui la vie n’est pas un long fleuve tranquille… et tant mieux !…mais chutttttt…on vous prépare tout cela ces prochaines semaines et on vous revient vite pour tout vous raconter et…évidemment fêter cela début 2025 😊

Diane Schasca-Brunoni,
d.avocats SA